Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les indemnités des experts en santé
Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2011 fixant les indemnités des présidents et membres du collège d'experts en santé publique est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er septembre 2011Art. 1 : Indemnités pour les présidents du collège d'experts en santéArrêté du 1er septembre 2011Art. 2 : Indemnité des experts en santéArrêté du 1er septembre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif à la santé et au budget
- Arrêté du 1er septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3