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Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'arrêté sur les indemnités des experts en santé

Résumé. L'arrêté du 1er septembre 2011 fixant les indemnités des présidents et membres du collège d'experts en santé publique est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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