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Suppression des règles sur les indemnités des experts en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1, Art. 2
Arrêté du 11 janvier 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance
Arrêté du 20 avril 2012 (Ab)
Publication d'un arrêté de santé
Arrêté du 20 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Indemnités des membres du collège d'experts en santé
Arrêté du 20 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 juillet 2017 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à la santé et au budget
Arrêté du 10 juillet 2017 · art. 2 (Ab)
Indemnités pour les membres des collèges d'experts en santé
Arrêté du 10 juillet 2017 · art. 1 (Ab)