Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 janvier 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 10 juillet 2017

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les indemnités des experts en santé

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives aux indemnités des membres de collèges d'experts et de comités d'indemnisation dans le domaine de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance