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Arrêté du 1er septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret est fixé, pour les membres titulaires et suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret est fixé, pour les membres titulaires et suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 230 euros par demi-journée de séance à laquelle ils ont effectivement pris part.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance