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Arrêté du 1er septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2011 susvisé est fixé, pour le président titulaire du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 1 300 euros par mois.
Si le président titulaire préside moins de la moitié des séances sur une période de référence d'un mois, son indemnité est calculée au prorata des séances effectivement présidées.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 (Publication d'un arrêté relatif à la santé et au budget) de ce même décret est fixé, pour les présidents suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 300 euros par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2011 susvisé est fixé, pour le président titulaire du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 1 300 euros par mois.
Si le président titulaire préside moins de la moitié des séances sur une période de référence d'un mois, son indemnité est calculée au prorata des séances effectivement présidées.
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 (Publication d'un arrêté relatif à la santé et au budget) de ce même décret est fixé, pour les présidents suppléants du collège d'experts prévu par l'article L. 1142-24-4 du code de santé publique (Indemnisation des victimes du benfluorex), à 300 euros par demi-journée de séance effectivement présidée, dans la limite d'une indemnité globale de 1 300 euros par mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance