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Arrêté du 1er septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2012

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 3 mai 2012

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au mercredi 2 mai 2012

Source : Légifrance