Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 26 juin 1987 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0214 du 14 septembre 2016
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
1 version
6 abrogés
1 cité
Article 8
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version