Arrêté du 14 août 1995

Article 1

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Article 1

Les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (Formulaires d'autorisation pour les armes) concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A1, B, C et D figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1995 · Dernière version le 22 juillet 2017

Les modèles de formulaires mentionnés à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (Formulaires d'autorisation pour les armes) concernant les autorisations de fabrication, de commerce, d'acquisition, de détention, de déclaration, de demande d'enregistrement et les registres spéciaux des armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A1, B, C et D figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au vendredi 21 juillet 2017

En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 5 septembre 2013

Source : Légifrance