Arrêté du 2 octobre 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression de l'arrêté sur l'examen professionnel des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2011 organisant l'examen professionnel pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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