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Arrêté du 4 mai 2011

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance