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Arrêté du 4 mai 2011

Article 1

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 mai 2011

L'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 susvisé pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020