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Arrêté du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 14 (Promotion des conseillers pénitentiaires) du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 susvisé pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020

L'examen professionnel prévu à l'article 14 (Promotion des conseillers pénitentiaires) du décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 susvisé pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance