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Arrêté du 4 mai 2011

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance