Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 9
Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2011
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 9
Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2020art. 9
En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020
Source : Légifrance