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Arrêté du 4 mai 2011

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'épreuve les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 14 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Promotion des directeurs pénitentiaires).

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 8 mai 2011 · Abrogé le 5 octobre 2020

Sont admis à prendre part à l'épreuve les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation remplissant les conditions fixées au 1° de l'article 14 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Promotion des directeurs pénitentiaires).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2011 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance