Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles des concours de conseillers pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 novembre 2007Art. 2 : Règles des concours pour conseillers pénitentiaires
→ Version 2Arrêté du 26 novembre 2007Art. 3 : Organisation des concours pour conseillers d'insertion et de probation
- Arrêté du 26 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null