Arrêté du 26 novembre 2007

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des conseillers d'insertion et de probation est abrogé.

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Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours des conseillers d'insertion et de probation

Résumé. Un arrêté de 1994 sur les modalités du concours pour devenir conseiller d'insertion et de probation est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des conseillers d'insertion et de probation est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance