Arrêté du 26 novembre 2007

Article 9

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007

L'arrêté du 18 novembre 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement des conseillers d'insertion et de probation est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au dimanche 4 octobre 2020