Arrêté du 26 novembre 2007

Article 1

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 9 décembre 2007 · En vigueur du 10 novembre 2019 au 4 octobre 2020

Art. 1.-Les concours prévus au 1° et au 3° de l'article 6 du décret du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 novembre 2019 au dimanche 4 octobre 2020

Modifié parArrêté du 30 octobre 2019art. 1

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au samedi 9 novembre 2019