Arrêté du 2 octobre 2020

Article 16

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Article 16

Un jury, chargé des quatre concours, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est composé ainsi qu'il suit :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président ;
  • deux fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou de niveau équivalent relevant de la direction de l'administration pénitentiaire exerçant en administration centrale ;
  • trois fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, dont deux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation exerçant leurs fonctions dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • un magistrat de l'ordre judiciaire ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire.

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury en fonction du nombre de candidats aux concours. Le jury a la possibilité de se constituer en groupe d'examinateurs.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2020

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Composition du jury pour les concours de conseillers pénitentiaires

Résumé. Un jury composé de membres variés, nommé par le ministre de la justice, évalue les candidats aux concours pour devenir conseillers pénitentiaires.

Un jury, chargé des quatre concours, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il est composé ainsi qu'il suit :

  • le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président ;
  • deux fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou de niveau équivalent relevant de la direction de l'administration pénitentiaire exerçant en administration centrale ;
  • trois fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, dont deux conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation exerçant leurs fonctions dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation ;
  • un magistrat de l'ordre judiciaire ;
  • une personnalité qualifiée extérieure à l'administration pénitentiaire.

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury en fonction du nombre de candidats aux concours. Le jury a la possibilité de se constituer en groupe d'examinateurs.

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En vigueur depuis le lundi 5 octobre 2020

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