Arrêté du 2 octobre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles de la prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. L'arrêté abroge les règles de la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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