Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de la prime d'intéressement à la performance collective
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II