Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2018art. 6
En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance