Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2018art. 6
En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015