Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.