ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance