ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance