Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé (Conditions pour obtenir la prime d'intéressement), les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.