Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé, les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.