Article 5
La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.
1 version
La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.
1 version
La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.