JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 5

Article 5

La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.


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Version 1

La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé.