Arrêté du 2 octobre 2018

Article 5

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Article 5

La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics).

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Conditions de versement de la prime d'intéressement

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est versée selon les règles fixées par un décret de 2011.

La prime d'intéressement à la performance collective est versée pour chaque période de référence dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics).

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance