Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 6
Créé le 13 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
La prime d'intéressement à la performance collective est versée annuellement en une seule fois dans les conditions fixées par le décret du 29 août 2011 susvisé (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics).