JORF n°0231 du 5 octobre 2014

Titre V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION

Article 14

Pendant la scolarité, les élèves lieutenants sont soumis à un contrôle continu qui donne lieu à la validation de compétences appréciées au regard des capacités et du positionnement professionnel définis dans le cahier des charges. Les modalités d'évaluation sont portées à la connaissance des élèves.

Article 15

La nomination en qualité de stagiaire est subordonnée à l'acquisition de l'ensemble des unités de compétences définies dans le cahier des charges.
Les unités de compétences sont composées de modules. Les modules sont eux-mêmes décomposés en séquences.
Nul ne peut être nommé stagiaire si son positionnement professionnel n'est pas compatible avec l'exercice des missions de lieutenant pénitentiaire, notamment au regard du code de déontologie. Cette compatibilité est évaluée par une grille de positionnement professionnel annexée au cahier des charges.

Article 16

Les critères d'évaluation nécessaires à la validation des unités de compétence incluront :

- l'aptitude au commandement et au management ;
- le savoir-être professionnel ;
- le respect des règles déontologiques ;
- l'exercice de l'autorité tant à l'endroit des personnels que de la population pénale ;
- les connaissances professionnelles ;
- la pratique, les techniques et gestes professionnels.

La nature des épreuves et des appréciations figurent dans le cahier des charges fixé à l'article 4 ci-dessus.