Abrogé26 février 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Sct. AnnexesArrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3