Arrêté du 2 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

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Abrogé26 février 2020

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles

Résumé. L'arrêté abroge les statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles, modifiant ainsi leurs règles de fonctionnement.

Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1Arrêté du 31 juillet 2009Art. 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance