Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 4
Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 26 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3