Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ;
-arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles.