Arrêté du 2 novembre 2017

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 26 février 2020

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Homologation des statuts des unions de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté homologue de nouveaux statuts pour les unions de coopératives agricoles et donne un délai pour se mettre en conformité.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance