Arrêté du 2 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, figurant à l'annexe 1, sont homologués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 11 novembre 2017 · Abrogé le 26 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts types pour les unions de coopératives agricoles

Résumé. Les statuts types pour les unions de coopératives agricoles sont approuvés.

Les modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers, figurant à l'annexe 1, sont homologués.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 novembre 2017 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance