Arrêté du 31 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 novembre 2017

Créé le 23 août 2009 · Abrogé le 11 novembre 2017

Les statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 sont homologués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 2009 au vendredi 10 novembre 2017

Source : Légifrance