Arrêté du 2 mars 2023

Chapitre XI : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la prévention des risques est responsable de l'application et de la publication de cet arrêté.

En vigueur depuis le 5 mars 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. C'est au directeur général de la prévention des risques de faire appliquer cet arrêté et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre XI : Exécution
Article 11