Arrêté du 2 mars 2023

Chapitre X : Modification réglementaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1998 est mis à jour par un nouvel article.
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Modification de l'arrêté du 2 février

Résumé. L'arrêté du 2 février 1998 est modifié par l'article 65.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 65 → Version 7
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 65

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Chapitre X : Modification réglementaire
Article 10