Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et Entrée en vigueur de l'arrêté concernant les centres nationaux de référence
Résumé À partir de janvier 2023, de nouvelles règles remplaceront l'arrêté de 2016 pour les centres de lutte contre les maladies transmissibles.
1° L'arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé à compter du 1er janvier 2023.
2° Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 à D. 1413-52 du code de la santé publique.
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