Créé le 9 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et entrée en vigueur des dispositions
Résumé. Certains articles sont annulés et de nouvelles règles commenceront en 2023 pour certains centres de santé.
1° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juin 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 juin 2016Sct. AnnexeArrêté du 16 juin 2016Art. null
- Arrêté du 16 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
2° Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 à D. 1413-52 du code de la santé publique.