Arrêté du 2 mars 2022

Article 3

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Article 3

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° Les dispositions de l'article 1er (Annexion du cahier des charges général) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 (Critères pour devenir un centre national de référence) à D. 1413-52 (Conventions des centres nationaux de référence) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 9 mars 2022

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Modification des règles pour les centres nationaux de référence

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent et modifie les règles pour les centres nationaux de référence en santé.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° Les dispositions de l'article 1er (Annexion du cahier des charges général) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 et sont applicables aux centres nationaux de référence désignés dans les conditions mentionnées aux articles D. 1413-48 (Critères pour devenir un centre national de référence) à D. 1413-52 (Conventions des centres nationaux de référence) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance