Arrêté du 2 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique (Règles pour les centres de référence en santé) est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Annexion du cahier des charges général

Résumé. Le document important est ajouté à cet arrêté.

Le cahier des charges général mentionné à l'article D. 1413-47 du code de la santé publique (Règles pour les centres de référence en santé) est annexé au présent arrêté.

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