Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 juin 2016
Article 1
Effets de cet article
cite
article D. 1413-37 du code de la santé publique
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.