Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 16 juin 2016
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 2 mars 2022 - art. 3 (V)
Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 3 (V)
En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Arrêté du 2 mars 2022
Suppression des centres nationaux de référence
Arrêté du 16 juin 2016 · art. 3
article D. 1413-37 du code de la santé publique