Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le cahier des charges général prévu à l'article D. 1413-37 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.

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cite  article D. 1413-37 du code de la santé publique

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En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

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