Arrêté du 16 juin 2016

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.