Arrêté du 16 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance