Arrêté du 16 juin 2016

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 juin 2016

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 2 mars 2022art. 3 (V)

En vigueur du dimanche 19 juin 2016 au samedi 31 décembre 2022

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.