Arrêté du 2 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence

Résumé. Le dossier pour renouveler les centres de référence est en ligne sur le site de la santé publique.

Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mars 2022

Source : Légifrance