Arrêté du 2 mars 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. II

- Arrêté du 10 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 10 janvier 2008

- Arrêté du 25 octobre 2007

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Abrogation des règles relatives aux concours d'inspecteurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2007Art. 1 : Épreuves des concours d'inspecteurs du Trésor publicArrêté du 25 octobre 2007Art. 2Arrêté du 25 octobre 2007Art. 3
- Arrêté du 25 octobre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. II
- Arrêté du 10 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 10 janvier 2008
- Arrêté du 25 octobre 2007

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