Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles relatives aux concours d'inspecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. II
- Arrêté du 10 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 10 janvier 2008
- Arrêté du 25 octobre 2007