Arrêté du 10 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 17 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance