Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 17 février 2008
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 5
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.