Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2007
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 5
En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance