Arrêté du 25 octobre 2007

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1996 fixant la nature et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts sont abrogées à partir des recrutements opérés au titre de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance