Arrêté du 10 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 17 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance