Arrêté du 10 janvier 2008

Article 5

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 17 février 2008

Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 15 février 1994 (Ab)

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur stagiaire du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.