En vigueur depuis le 7 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours organisés à partir de l'année 2012.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.