Créé le 7 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.
Arrêté du 2 mars 2011
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des concours organisés au titre de l'année 2012.