Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.
Arrêté du 25 octobre 2007
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 5
En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance