Arrêté du 25 octobre 2007

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 15 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours opérés au titre de l'année 2009.

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En vigueur du jeudi 15 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance