Arrêté du 10 janvier 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 17 février 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance