Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2011 - art. 5
Créé le 17 février 2008
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Arrêté du 10 janvier 2008
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 2 mars 2011art. 5
En vigueur du dimanche 17 février 2008 au samedi 31 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.