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Arrêté du 2 juin 2022

modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves pratiques du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves pratiques du permis moto en supprimant temporairement les passagers pour certaines manœuvres et en ajustant la durée des épreuves.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-4 (Âges pour conduire selon la qualification initiale) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant la même période, notamment son article 3 (Prorogation des délais pendant l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 (Déclaration d'état d'urgence sanitaire) déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 1er (Mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2,

Arrête :

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Modification des épreuves pratiques du permis moto

Résumé. Les épreuves pratiques pour le permis moto sont modifiées, notamment en supprimant temporairement les passagers pour certaines manœuvres et en ajustant la durée des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la notation des compétences en sécurité routière

Résumé. L'évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours lors d'un examen est simplifiée et notée de 0 à 3 points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté relatif au transport routier

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2022 modifie l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 juin 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4