Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe I de l’Arrêté du 20 avril 2012
Résumé. Un arrêté récent modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe I