Arrêté du 2 juin 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notation des compétences en sécurité routière

Résumé. L'évaluation des compétences en sécurité routière et premiers secours lors d'un examen est simplifiée et notée de 0 à 3 points.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance