JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 11

Article 11

La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session d'examen du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La première session d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.

La dernière session d'examen du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.