ARRÊTÉ du 2 juin 2015

Article 10

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Article 10

Les dispositions relatives aux dispenses de CACES sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2029

En vigueur du 26 juin 2015 au 30 décembre 2029 · Sera abrogé le 31 décembre 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur les dispenses de CACES

Résumé. L'article précise que les règles pour être dispensé du CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) sont détaillées dans l'annexe VI de l'arrêté.

Les dispositions relatives aux dispenses de CACES sont précisées en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 31 décembre 2029

Abrogé parArrêté du 4 juillet 2025art. 2

En vigueur du vendredi 26 juin 2015 au dimanche 30 décembre 2029

Source : Légifrance