Arrêté du 3 septembre 1997

Article 8

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Article 8

Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 31 décembre 2016

Le brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance