Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juin 2015 - art. 11 (VT)
Créé le 15 avril 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le titulaire du brevet professionnel Conducteur d'engins de chantier de travaux publics est dispensé des certificats d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour les catégories 1 à 4 et 6 à 9 au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).